J.O. 234 du 7 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 septembre 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400395A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, M. Valéry Muller est radié du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2004, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.